L’adoption des jeux de d'argent en ligne, casino, poker, paris sportifs, n’est pas encore en passe de faire l’unanimité dans les pays membres de l’Union européenne. La Chypre, par exemple, ne compte pas permettre une libéralisation totale, mais n’envisage qu’une ouverture sur les paris en ligne. Il l’a signifiée à la Commission européenne à travers un projet de loi suggérant l’interdiction des jeux d’argent.
En effet, tous les pays faisant partie de l’Union européenne, selon la chartre, doivent obtenir l’aval de la commission européenne avant d’appliquer des mesures qui vont à l’encontre du libre échange de services entre les membres. Et le fait que les autorités à Chypre comptent interdire les jeux est également en contradiction avec cette facilité. Et bien que tous les jeux d’argent ne soient pas concernés puisque les paris sportifs ne font pas partie des jeux à interdire, l’avis de la commission est toujours requis. Elle a demandé jusqu’à mi-mars pour se prononcer.
Ce cas de la Chypre rappelle le cas du Portugal qui a sollicité une
autorisation de la Commission pour l’interdiction des jeux d’argent en
ligne. La raison avancée par les autorités portugaises est pour se
battre contre la criminalité. La commission a jugé la justification
valable et a décrété depuis 2006 que tous les jeux d’argent sous la
juridiction portugaise restent interdits et demeurent encore sous le
monopole exclusif de l’état portugais.
La Chypre s’est donc inspirée de cette requête portugaise pour déposer
sa requête auprès de la commission européenne, en laissant toutefois les
paris ouverts à la concurrence. Son procureur appuie la demande en
arguant une protection des consommateurs. En effet, il avançait qu’en
interdisant les jeux d’argent pour les jeux de casino en
ligne, tels que les machines à sous et le poker, on combattrait mieux
la criminalité. Bref, c’est une demande d’intérêt public. Le ministère
des Finances de Chypre est également venu à la rescousse en déclarant
que les activités se rapportant à des jeux d’argent illégaux en ligne
ont entraîné un manque à gagner de 2,5 milliards d’euros sur les
rentrées fiscales en 2009. Des sommes qui auraient être versées à l’état
donc par les opérateurs des jeux en ligne et les casinos terrestres.
Si le gouvernement chypriote s’attendait à une réponse avant la fin de l’année 2010, et si possible avec une réponse positive, ce ne serait pas encore avant la mi-mars 2011. C’est la date à laquelle la Commision va se prononcer et donner son avis. En fait, ce report résulterait des réticences émises par certains membres et qui ne sont donc pas favorables à la décision d’interdire les paris et jeux d’argent à Chypre. En attendant, les joueurs peuvent encore être tranquilles avec leurs jeux
Syndication